Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
2. « B. - Séries WW, WAL à WZL et WAE à WZE. »
Arrêté du 22 juillet 2002 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213721
Texte parentLEGITEXT000005633288
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