Arrêté du 22 juillet 2002 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213727
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 37 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le B du I de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé à l'exception du nota qui se place à la fin du paragraphe A.

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