Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Liste des pièces justificatives de l'identité admises en matière d'immatriculation des véhicules ».
Arrêté du 22 juillet 2002 · Article
Article 36
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213726
Texte parentLEGITEXT000005633288
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