Arrêté du 22 juillet 2002 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213708
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1. Le quatrième alinéa de l'article 54 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.

2. 2. Au sixième alinéa du même article 54, les mots : « et WW2 » sont supprimés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.