Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213712
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 22 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1. Au premier alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes « ou WW 2 » sont supprimés.
2. 2. Le troisième alinéa du même article 60 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les véhicules bénéficiant d'un numéro ww à indicatif normal doivent être immatriculés dans une série normale française ou dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. »
4. 3. Le dernier alinéa du même article 60 est supprimé.
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