Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213722
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 32 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « pour les WW2 » et les alinéas qui suivent sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Pour les WAL à WZL et WAE à WZE :
3. 1. D'un groupe de quatre chiffres au plus ;
4. 2. Des lettres WAL à WZL ou WAE à WZE ;
5. 3. D'un groupe de deux ou trois chiffres caractérisant le département dans lequel l'immatriculation a été délivrée.
6. Exemples :
7. 145 WDL 56 ;
8. 230 WBE 29. »
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