Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213707
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1. Au premier alinéa de l'article 51 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
2. 2. Le quatrième alinéa du même article 51 susvisé est supprimé.
3. 3. Le cinquième alinéa du même article 51 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Peuvent également recevoir une immatriculation provisoire sous carte WW les véhicules en attente d'immatriculation dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. »
5. 4. Les sixième et septième alinéas du même article 51 susvisé sont supprimés.
6. 5. Au dernier alinéa du même article 51 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
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