Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213692
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le B de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
2. « B. - Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux.
3. Elles comportent :
4. a) Les séries spéciales W ;
5. b) Les séries spéciales WW qui comprennent les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE ;
6. c) Les séries spéciales FFECSA, DF. »
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