Arrêté du 22 juillet 2002 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213720
Texte parentLEGITEXT000005633288
Référencearticle 30 de l'arrêté du 22 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du III du C du I de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « et aux membres du personnel de service titulaires de la carte spéciale SE » sont supprimés.

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