Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1136 du 6 septembre 2002
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006571703
Texte parentLEGITEXT000005633333
Référencearticle 4 du décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 (version du 8 septembre 2002)Légifrance →

1. Les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications sont reclassés dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 susvisé pour les administrateurs civils, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE

Antérieure

Nouvelle

Administrateur des postes et télécommunications hors classe

Administrateur des postes et télécommunications hors classe


7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

Administrateur des postes et télécommunications


6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Administrateur des postes et télécommunications de 2e classe

Administrateur des postes et télécommunications


7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon


Sans ancienneté

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