RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006571704
Texte parentLEGITEXT000005633333
Référencearticle 5 du décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 (version du 8 septembre 2002)Légifrance →
1. Les administrateurs des postes et télécommunications ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
SITUATION DANS LE CORPS
BONIFICATION
4e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications
6 mois
5e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications
1 an 6 mois
6e, 7e, 8e et 9e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications
2 ans
2. Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.