Arrêté du 2 août 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213919
Texte parentLEGITEXT000005633335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé, après le mot : « abattus », sont insérés les mots : « et des denrées et produits détruits ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.