Arrêté du 28 août 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2002.

TexteArrêté du 28 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000006213964

Texte parentLEGITEXT000005633347

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2002 (version du 1er octobre 2002)Légifrance →

1. La directrice de la demande et des marchés énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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