Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1159 du 6 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214038
Texte parentLEGITEXT000005633358
Référencearticle 1 du décret n°2002-1159 du 6 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre VI du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française ».
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