Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1173 du 16 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214130
Texte parentLEGITEXT000005633375
Référencearticle 6 du décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 (version du 18 septembre 2002)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Grade

4. Chef de standard principal

5. SITUATION NOUVELLE

6. Grade

7. Adjoint administratif principal de 1re classe.

8. SITUATION ANCIENNE

9. Grade

10. Chef de standard

11. SITUATION NOUVELLE

12. Grade

13. Adjoint administratif principal de 2e classe.

14. SITUATION ANCIENNE

15. Grade

16. Téléphoniste principal

17. SITUATION NOUVELLE

18. Grade

19. Adjoint administratif.

20. SITUATION ANCIENNE

21. Grade

22. Préposé téléphoniste

23. SITUATION NOUVELLE

24. Grade

25. Adjoint administratif (grade provisoire).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.