Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1185 du 18 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214164
Texte parentLEGITEXT000005633384
Référencearticle 1 du décret n°2002-1185 du 18 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'est projetée dans une salle de cinéma une oeuvre cinématographique dont la représentation est interdite aux mineurs de douze, de seize ou de dix-huit ans, la mention "film interdit aux mineurs de douze ans, "film interdit aux mineurs de seize ans ou "film interdit aux mineurs de dix-huit ans doit être portée de façon très apparente sur les supports destinés à l'information du public sur les séances, dans l'établissement. »
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