Texte publié au Journal officiel
1. Suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la route en date du 1er juin 2001, les références au code de la route figurant dans les articles de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé sont mises en conformité :
2. A l'article 2-1, dans l'alinéa décrivant le panonceau M6a, la référence : « R. 37-1 » est remplacée par : « R. 417-10 » ;
3. A l'article 3-1, dans l'alinéa décrivant le panneau AB4, la référence : « R. 27 » est remplacée par : « R. 415-6 » ;
4. A l'article 4, au paragraphe A, dans l'alinéa décrivant le panneau B9e, la référence : « R. 217 » est remplacée par : « R. 412-34 » ;
5. A l'article 5, au 1°, a :
6. - dans l'alinéa décrivant le panneau C7, la référence : « R. 16 » est remplacée par : « R. 414-13 » ;
7. - dans l'alinéa décrivant le panneau C107, la référence : « R. 43-2 (à l'exception des 7°, 8° et 10°) » est remplacée par : « R. 421-2 (à l'exception de 9°) ». La référence : « R. 43-4 » est remplacée par les références : « R. 432-7, R. 433-4 (1°) ». La référence : « R. 43-6 » est remplacée par les références : « R. 421-5 à R. 421-7, R. 412-8, R. 432-1, R. 432-3 et R. 432-5 ». La référence : « R. 43-7 » est remplacée par : « R. 421-4 » ;
8. A l'article 7, au paragraphe A, g, la référence : « R. 44 » est remplacée par : « R. 41-25 ». La référence : « R. 25 » est remplacée par : « R. 415-5 ». La référence : « R. 29 » est remplacée par : « R. 422-3 » ;
9. A l'article 8, au 2°, la référence : « R. 27 » est remplacée par : « R. 415-6 ». Les références : « R. 26 et R. 26-1 » sont remplacées par : « R. 411-7, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-10 et R. 421-3 » ;
10. A l'article 10, la référence : « R. 1 » est remplacée par : « R. 110-2 ». La référence : « R. 44 » est remplacée par : « R. 411-2 ».