Article 1 LEGIARTI000006214199
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2002
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2002
Publié le21 septembre 2002
Articles19 articles en vigueur
NOREQUS0201362A
IdentifiantLEGITEXT000005633388
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006214200
1. Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.
Article 3 LEGIARTI000006214201
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006214202
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006214203
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006214204
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006214205
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006214206
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006214207
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006214208
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006214209
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006214210
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006214211
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006214212
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006214213
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006214214
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006214215
1. Les panneaux C2 (hôpital), C21b (voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée abordée), C26c (diagramme de la voie de détresse) et C255 (première annonce d'un croisement d'autoroutes) sont supprimés. L'implantation de ces panneaux est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Le cas échéant, les panneaux déjà implantés peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.
Article 18 LEGIARTI000006214216
1. L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.
2. NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.
Article 19 LEGIARTI000006214217
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2002).