Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa de définition de la balise J1, est inséré l'alinéa suivant :
2. « Balisage J1 bis. - Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées. »
Arrêté du 31 juillet 2002 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214210
Texte parentLEGITEXT000005633388
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