Arrêté du 31 juillet 2002 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214206
Texte parentLEGITEXT000005633388
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, dans le paragraphe 3 (Panneaux de localisation), à la fin du point b relatif aux cartouches de type E40, est inséré le texte suivant :

2. « c) Les bornes et plaquettes de repérage de type E50 permettent à l'usager de se repérer sur la route empruntée : elles comportent au minimum l'identification de la voie composée d'une lettre et d'un numéro, ainsi qu'un chiffre permettant le repérage longitudinal.

3. On distingue les différents types suivants :

4. E52a. - Borne utilisée sur les routes et autoroutes du réseau national, présentant le nom de l'itinéraire sur fond rouge et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc.

5. E52b. - Borne utilisée sur les routes et autoroutes du réseau national, présentant le nom de l'itinéraire sur fond rouge et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc.

6. E52c. - Plaquette de repérage hectométrique utilisée sur les routes et autoroutes du réseau national, de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur fond rouge et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc.

7. E53a. - Borne utilisée sur les routes départementales, présentant le nom de l'itinéraire sur fond jaune et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc.

8. E53b. - Borne utilisée sur les routes départementales, présentant le nom de l'itinéraire sur fond jaune et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc.

9. E53c. - Plaquette de repérage hectométrique utilisée sur les routes départementales, de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire sur fond jaune et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc.

10. E54a. - Borne utilisée sur les voies communales, présentant le nom de l'itinéraire et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc.

11. E54b. - Borne utilisée sur les voies communales, présentant le nom de l'itinéraire et des indications de repérage longitudinal et d'altitude sur fond blanc.

12. E54c. - Plaquette de repérage hectométrique utilisée sur les voies communales, de forme rectangulaire, présentant le nom de l'itinéraire et des indications de repérage longitudinal sur fond blanc. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.