Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214213
Texte parentLEGITEXT000005633388
Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A la suite du premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
3. « Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur la chaussée ou sur des véhicules de chantier, dans le cas des panneaux à signaux variables. »
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