Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
3. « Panneau AK30. - Bouchon.
4. Panneau AK31. - Accident. »
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