Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214211
Texte parentLEGITEXT000005633388
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au début de l'article est inséré l'alinéa suivant :
3. « Les panneaux à signaux variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.