Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe A de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A la suite de l'alinéa relatif au panneau B9g sont insérés les alinéas suivants :
3. « Panneau B9h. - Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route.
4. Panneau B9i. - Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t. »
5. Les alinéas définissant les panneaux B18a, B18b et B18c sont remplacés par les alinéas suivants :
6. « Panneau B18a. - Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
7. Panneau B18b. - Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
8. Panneau B18c. - Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels. »