Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le texte du paragraphe 5 (Idéogrammes, emblèmes et logotypes) est remplacé par :
2. « a) Idéogrammes :
3. Les idéogrammes de type ID sont des pictogrammes placés devant les indications de destination à l'exception des indications d'agglomération.
4. Les idéogrammes utilisés sont les suivants :
5. ID1a. - Parc de stationnement.
6. ID1b. - Parc relais : parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun.
7. ID2. - Aéroport.
8. ID3. - Hôpital ou clinique assurant les urgences.
9. ID4. - Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences.
10. ID5a. - Poste d'appel d'urgence.
11. ID5b. - Poste d'appel téléphonique.
12. ID6. - Relais d'information service.
13. ID7. - Installation accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite.
14. ID8. - Terrain de camping pour tentes.
15. ID9. - Terrain de camping pour caravanes.
16. ID10. - Auberge de jeunesse.
17. ID11. - Emplacement pour pique-nique.
18. ID12. - Gare de trains autos.
19. ID13a. - Embarcadère pour bac ou car-ferry.
20. ID13b. - Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 t.
21. ID14a. - Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
22. ID14b. - Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).
23. ID15a. - Parc naturel régional : il s'agit d'un idéogramme type qui reçoit dans l'ovale marron l'emblème du parc naturel régional à signaler.
24. ID15b. - Parc national.
25. ID15c. - Réserve naturelle.
26. ID15d. - Terrain du conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
27. ID16a. - Monument historique.
28. ID16b. - Site classé.
29. ID17. - Point d'accueil jeunes.
30. ID18. - Chambre d'hôtes ou gîte.
31. ID19. - Point de vue.
32. ID20. - Point de mise à l'eau d'embarcations légères.
33. ID21. - Point de départ d'un circuit de ski de fond.
34. ID22. - Cimetière militaire.
35. ID23. - Point de départ d'un itinéraire d'excursions à pied.
36. ID24. - Déchetterie.
37. ID25. - Hôtel.
38. ID26a. - Restaurant ouvert 7 jours sur 7.
39. ID26b. - Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires, ouvert 7 jours sur 7.
40. ID27. - Maison de pays.
41. ID28. - Village étape.
42. ID29. - Point d'eau potable.
43. Les idéogrammes sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc avec un pictogramme noir.
44. Font exception :
45. Les idéogrammes ID1a et ID1b qui sont à fond bleu, avec un pictogramme blanc ;
46. L'idéogramme ID3 qui comporte un pictogramme rouge ;
47. Les idéogrammes ID15 et ID16 qui sont à fond blanc ou marron avec un pictogramme marron ou blanc ;
48. L'idéogramme ID22 qui comporte un pictogramme bleu, blanc et rouge.
49. b) Emblèmes :
50. Un emblème accompagne une indication de localisation relative à un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle ou un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
51. La création d'un emblème est soumise à l'autorisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
52. c) Logotypes :
53. Un logotype accompagne soit une indication de localisation relative à une région administrative ou un département, soit une indication utilisée pour un balisage d'itinéraire touristique. »