Arrêté du 31 juillet 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2002.

TexteArrêté du 31 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214200

Texte parentLEGITEXT000005633388

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2002 (version du 21 septembre 2002)Légifrance →

1. Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.