Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS.

IdentifiantLEGIARTI000006388745

Texte parentLEGITEXT000005633420

Référencearticle 1 du décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en Nouvelle-Calédonie pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour y être admis, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 8 du présent décret.

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