Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés au premier alinéa du I de l'article 44 de l'ordonnance du 20 mars 2002.
2. L'âge des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.
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