Article 1 LEGIARTI000006214448
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret du 26 septembre 2002 modifiant le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue"
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2002
NatureDécret
Signé le26 septembre 2002
Publié le3 octobre 2002
Articles3 articles en vigueur
NORAGRP0200699D
IdentifiantLEGITEXT000005633423
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CEE) 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié par l'acte d'adhésion du 24 juin 1994 et par le règlement (CE) 535/97 du 17 mars 1997 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » ;
Vu le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » ;
Vu la proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine du 29 novembre 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006214449
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006214450
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 juin 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2002).