Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 26 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214449
Texte parentLEGITEXT000005633423
Référencearticle 2 du décret du 26 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au treizième alinéa de l'article 6 du décret du 7 juin 2000 susvisé, la phrase : « Les carcasses ne doivent pas avoir un poids fiscal inférieur à 100 kg » est remplacée par la phrase : « Les carcasses ne doivent pas avoir un poids fiscal inférieur à 100 kg, sauf pour les génisses de 18 à 30 mois pour lesquelles ce poids est fixé à 85 kg ».
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