Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 26 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214448
Texte parentLEGITEXT000005633423
Référencearticle 1 du décret du 26 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 7 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les animaux doivent être nés et élevés dans les élevages, situés dans la zone définie à l'article 2, et respectant les conditions fixées par le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue. »
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