Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2002 au 2 juin 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1227 du 3 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214476
Texte parentLEGITEXT000005633429
Référencearticle 1 du décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 (version du 4 octobre 2002)Légifrance →
1. Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-154 du Code de l'action sociale et des familles.
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