Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2002 au 2 juin 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1227 du 3 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214477
Texte parentLEGITEXT000005633429
Référencearticle 2 du décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 (version du 4 octobre 2002)Légifrance →
1. Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D312-155 du Code de l'action sociale et des familles.
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