Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 mars 1988 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - L'article 1er est complété par un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° Aux appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. »
4. II. - Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « des centres visés au 5° » sont remplacés par les mots : « des centres mentionnés au 5° et des appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 6° ».
5. III. - Après le deuxième alinéa de l'article 16, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
6. « Dans les appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 6° de l'article 1er, la dotation globale de financement couvre, sans préjudice d'une contribution des collectivités locales, les dépenses prises en charge par l'assurance maladie liées aux missions définies au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle ne couvre pas les dépenses d'alimentation des personnes hébergées. »
7. IV. - Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « au 5° » sont remplacés par les mots :
8. « au 5° et au 6° ».
9. V. - Au deuxième alinéa de l'article 25, la mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 6° ».
10. VI. - Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « et au 5° » sont remplacés par les mots : « , au 5° et au 6° ».