Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2002 au 24 octobre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1227 du 3 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214484
Texte parentLEGITEXT000005633429
Référencearticle 8 du décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 (version du 4 octobre 2002)Légifrance →
1. I. - L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'article 37 du décret du 24 mars 1988 susvisé sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.
2. II. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2003. Toutefois, les dispositions de l'article R. 174-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique à la date de la publication du présent décret.
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