Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le texte de l'article R. 130-2, sont supprimés les mots : « celles commises par les piétons et ».
2. II. - Dans le texte du même article, après les mots : « celles prévues aux articles », sont ajoutés les mots : « R. 121-1 à R. 121-5, ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.