Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215021
Texte parentLEGITEXT000005633544
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même arrêté, le deuxième tiret du troisième alinéa est modifié comme suit :
2. « - un prélèvement d'échantillons conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture pour l'obtention du statut indemne, selon le plan établi à l'annexe III ; les échantillons sont analysés dans un laboratoire agréé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons ; ».
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