Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215023
Texte parentLEGITEXT000005633544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du même arrêté, le deuxième alinéa du premier tiret est modifié comme suit :
2. « Un prélèvement d'au moins dix poissons malades est transmis à un laboratoire agréé pour être analysé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons. »
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