Arrêté du 4 septembre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1984.

TexteArrêté du 4 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006215029

Texte parentLEGITEXT000005633545

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 1984 (version du 20 septembre 1984)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions ci-après, l'arrêté du 4 avril 1984 susvisé est applicable aux organismes relevant du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, unions régionales de sociétés de secours minières et sociétés de secours minières).

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