Arrêté du 4 septembre 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 1993.

TexteArrêté du 4 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006215033

Texte parentLEGITEXT000005633545

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 1984 (version du 20 février 1993)Légifrance →

1. Les attributions de la commission visée à l'article 137 de l'arrêté du 4 avril 1984 sont exercées par la commission instituée en application de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.