Arrêté du 4 septembre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1984.

TexteArrêté du 4 septembre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006215028

Texte parentLEGITEXT000005633545

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 1984 (version du 20 septembre 1984)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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