Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1343 du 13 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215064
Texte parentLEGITEXT000005633552
Référencearticle 1 du décret n°2002-1343 du 13 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 5 du décret du 5 janvier 1965 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « d'un inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'inspecteurs généraux adjoints ».
3. II. - Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « L'inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs généraux adjoints ».
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