Article 1 LEGIARTI000006215107
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2002
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2002
Publié le16 novembre 2002
Articles3 articles en vigueur
NORINTE0200605A
IdentifiantLEGITEXT000005633560
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006215108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006215109
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 décembre 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2002).