Arrêté du 5 novembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2002.

TexteArrêté du 5 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215109

Texte parentLEGITEXT000005633560

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2002 (version du 16 novembre 2002)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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