Arrêté du 5 novembre 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215108
Texte parentLEGITEXT000005633560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré après l'article 48 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé un article 48-2 ainsi rédigé :

2. « Art. 48-2. - La commission de validation des acquis professionnels prévue à l'article 48-1 du présent arrêté est composée comme suit :

3. Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant :

4. - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

5. - le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;

6. - le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son représentant ;

7. - un élu, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

8. - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

9. - deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers suivant la nature des demandes de validation examinées.

10. La commission de validation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participent à ses délibérations avec voix consultative. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006215108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.