1. La liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé.
Décret n°2002-1359 du 13 novembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2002.
TexteDécret n°2002-1359 du 13 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215151
Texte parentLEGITEXT000005633565
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