Décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1368 du 19 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215168
Texte parentLEGITEXT000005633568
Référencearticle 2 du décret n°2002-1368 du 19 novembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 716-3-31 du code de la santé publique est supprimée.

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