Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2002.

TexteDécret n°2002-1384 du 26 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215228

Texte parentLEGITEXT000005633582

Référencearticle 1 du décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 (version du 28 novembre 2002)Légifrance →

1. Le décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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