Article 1 LEGIARTI000006215228
1. Le décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2002
NatureDécret
Signé le26 novembre 2002
Publié le28 novembre 2002
Articles6 articles en vigueur
NORMENG0202648D
IdentifiantLEGITEXT000005633582
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 231-5 ;
Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 juin 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006215229
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006215230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006215231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006215232
1. Le présent décret entre en application pour les élections organisées au titre de l'année scolaire 2002-2003.
Article 6 LEGIARTI000006215233
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos
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Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2002).