Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1384 du 26 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215230
Texte parentLEGITEXT000005633582
Référencearticle 3 du décret n°2002-1384 du 26 novembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, il est inséré entre le deuxième et le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le remplacement d'un membre titulaire mentionné au e du 2° de l'article 2 s'effectue parmi ses suppléants dans l'ordre de proclamation des résultats. Il n'est pas procédé au remplacement des suppléants devenus membres titulaires jusqu'à l'élection suivante. »
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